La loi anti-fast fashion devrait être étudiée puis votée en séance publique au Sénat le 26 mars 2025, selon des confirmations obtenues par CM-CM.fr. Sous réserve qu’elle soit effectivement bien fixée lors de la prochaine conférence des présidents du Sénat.
La fondatrice de Label Emmaus, Maud Sarda a fait fuiter l’information sur LinkedIn avant la conférence des présidents prévue le 12 février prochain : la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, également appelée loi anti-fast fashion sera -a priori- bien mise à l’ordre du jour lors de cette conférence afin d’être étudiée en séance publique le 26 mars prochain.
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La loi anti-fast fashion a de grandes chances d’être débattue au Printemps
Cette information, confirmée à CM-CM.fr, ne sera officielle qu’une fois l’inscription en bonne et due forme de cette loi par la conférence des présidents. Cette dernière fixe le programme de travail des séances plénières du Sénat dans le cadre du partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement. Au début de chaque session ordinaire, elle détermine les semaines de séance et répartit ces semaines entre le Sénat et le Gouvernement avec l’accord de celui-ci.
Pour la rapporteure de cette loi, la sénatrice apparentée aux Républicains Sylive Valente-Le Hir, il y a de grandes chances pour que cette inscription officielle ait lieu.
“Quand j’ai discuté en début d’année avec Larcher (Gérard Larcher, le président actuel du Sénat, NDLR), il m’avait parlé d’une possibilité pour la deuxième quinzaine de mars déjà. Donc cette date du 26 mars que la conférence des présidents va certainement fixer rentre bien dans cette projection”, explique-t-elle à CM-CM.fr lundi 10 février.
Il y a quelques jours, elle avait confié à CM-CM.fr qu’elle comptait bien sur un débat au printemps (voir plus).
Un vote attendu presque un an après l’adoption à l’Assemblée nationale
Ce débat, s’il a bien lieu à cette date au Sénat, se tiendra un an, presque jour pour jour, après son déroulé en premier lecture à l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, qui avait abouti à l’adoption de la loi.
Depuis plusieurs semaines, le milieu de la seconde main et de l’économie circulaire s’agitait pour demander des informations sur une inscription officielle de ce débat au Sénat. Lors d’un entretien de début d’année avec CM-CM.fr , la fondatrice de Label Emmaüs demandait aux politiques une série de mesures pour endiguer rapidement selon elle, les difficultés financières que connaît le secteur.
Parmi elle : le vote, enfin, au Sénat de la loi anti-fast fashion, de longs mois après avoir été adoptée à l’Assemblée nationale.
Soutenue par l’exaspération de l’écosystème circulaire, Maud Sarda avait fini par publier une série de post sur LinkedIn, pancartes à l’appui, pour réclamer des informations auprès des sénateurs. Elle a fini par obtenir gain de cause comme elle l’explique dans son post de lundi 10 février, par la bouche même du président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, en charge de cette loi: le sénateur du Doubs, du groupe union centriste, Jean-François Longeot.
Catégorie : Politique
