Mentions légales
Article 1 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société CMCM, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.cm-cm.fr implique l’acceptation de l’ensemble des mentions légales décrites ci-après.
Article 2 : Mentions légales
L'édition du site est assurée par CMCM SAS en formation dont le siège social est situé au 34 Avenue des Gobelins, 75013 Paris.
La Directrice de la publication est Maurane Nait Mazi, présidente de la CMCM SAS
Email de contact : maurane@cm-cm.fr
Le Site est hébergé par Webflow
Raison sociale : Webflow, Inc.
Adresse du siège social :
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, USA
Article 3 : Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’EDITEUR.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse maurane@cm-cm.fr.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société CMCM, ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
Article 5 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.
Article 6 : Responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Article 7 : Modification des conditions d’utilisation
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Article 9 : Cookies
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Un ou plusieurs “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur des internautes visiteurs du site afin de faciliter leur connexion au site, la gestion des comptes ou de garder en mémoire leurs réglages.
Aucune corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir CMCM.
Article 8 : Durée
La durée des présentes conditions d’utilisation est indéterminée.
Article 10 : Utilisation des données personnelles
Concernant la navigation, ce sont les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site telles que la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, votre adresse IP, données de localisation et géolocalisation. Nous utilisons ces données pour comprendre l’utilisation que vous faites de notre site et l’améliorer constamment pour l’adapter le mieux possible à vos besoins.
Concernant la newletter, vous nous avez donné votre accord, nous utilisons également votre adresse email afin de vous envoyer une newletter hebdomadaire. Sachez que si vous ne voulez plus recevoir ces emails, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant le lien “me désabonner” situé en bas des newsletters. La prise d’effet est immédiate.
Les informations personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez vous à : CMCM SAS – 34 Avenue des Gobelins – 75013 Paris ou maurane@cm-cm.fr.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
