La loi anti-fast fashion prévue pour le 26 mars prochain, d’après les informations qui tournaient ces dernières semaines, n’a pas été inscrite ce mercredi 12 février à l’ordre du jour au Sénat. Aucune nouvelle date n’est prévue pour le moment.
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile dite "loi anti-fast fashion" ne sera finalement pas débattue le 26 mars prochain en séance plénière au Sénat, contrairement à ce qui avait été annoncé.
"On a été pris de court": les sénateurs défenseurs de la loi anti-fast fashion déçus
La confirmation nous a été donnée après que se soit déroulé mercredi 12 février la conférence des présidents du Sénat. Cette consultation des présidents a réuni, entre autres, autour du président du Sénat, Gérard Larcher, et des vice-présidents, les présidents de tous les groupes politiques et les présidents des commissions permanentes -dont celui de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en charge d’examiner la loi anti-fast fashion.
Dans son compte-rendu, la conférence des présidents qui fixe le programme de travail des séances plénières au Sénat n’a pas inscrit le texte à la date du 26 mars annoncée quelques jours plus tôt.
"On a été pris de court. Nous sommes bien évidemment très déçus et très contrariés à ce propos" confie à CM-CM.fr la sénatrice Les Républicains, Sylvie Valente-Le Hir, nommée rapporteure du texte au printemps dernier.
"Il y a 15 jours, nous étions à Matignon, on a fait le tour des ministres jusqu’au Premier ministre… Et là nous venons d’apprendre ce mercredi soir par la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, que le comité interministériel ne veut pas l’inscrire pour l’instant", explique le sénateur du groupe centrise Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à CM-CM.fr.
D’après eux, le Sénat aurait été pris de court par le gouvernement.
Aucune date de vote prévue pour le moment
La séance du mercredi 26 mars s’inscrit dans une semaine gouvernementale, c’est-à-dire dans une semaine où les textes de loi sont inscrits par le Gouvernement,(selon le partage des semaines de séance entre le Sénat et le Gouvernement). "Et malgré ce qu’on nous avait dit, et bien la loi anti-fast fashion, le gouvernement ne l’a pas inscrite", déplore Sylvie Valente-Le Hir.
"J’ai l’impression qu’on joue au poker menteur avec nous. On nous dit pendant plusieurs semaines à propos de cette loi “on en veut, on en veut, on en veut” et en fait, on en veut tellement qu’on ne l’inscrit pas.. Mais qu’on me dise si jamais on veut pas de cette loi, au moins c’est clair!", s’agace l’élu du Doubs, Jean-François Longeot.
Plusieurs solutions existent pour les sénateurs après cette déconvenue : soit attendre la prochaine session et le prochain ordre du jour (prévu le 19 mars prochain) en espérant l’inscription par le gouvernement à un moment, soit inscrire l’étude du texte dans le cadre d’une initiative (ou niche) parlementaire. “Sauf que nous, les centristes, notre niche, elle est déjà remplie”, tempête le sénateur du Doubs.
Une impatience grandissante chez les acteurs de la seconde main
Attendue de pied ferme par les acteurs de la seconde main et de l’économie circulaire depuis un an que la loi a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, l’étude du texte au Sénat est réclamée de plus en plus bruyamment depuis quelques semaines.
Cette proposition de loi dont l’examen n’arrive pas au Sénat risque de crisper davantage un écosystème très fragilisé par la concurrence et le succès des grandes enseignes de fast fashion.
Catégorie : Politique
